Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

BlaBLaTeX Éducation, accessible à l'adresse edu.blablatex.com, est un éditeur LaTeX collaboratif en ligne destiné aux établissements utilisant le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR).

Le service permet aux enseignants et aux élèves de créer, modifier, compiler et partager des documents et des projets LaTeX dans un environnement de travail collaboratif.

BlaBLaTeX Éducation est un service exploité par BALGOO.

2. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de BlaBLaTeX Éducation.

Elles s'appliquent aux utilisateurs auxquels la ressource a été mise à disposition dans le cadre de leur établissement scolaire.

3. Utilisateurs

BlaBLaTeX Éducation est notamment destiné :

• aux enseignants ;
• aux élèves ;
• aux personnels autorisés des établissements concernés.

L'accès au service dépend de la mise à disposition de la ressource par l'établissement et des droits attribués à l'utilisateur.

4. Accès au service

L'accès à BlaBLaTeX Éducation s'effectue par l'intermédiaire du Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) du ministère de l'Éducation nationale.

La ressource est mise à disposition des utilisateurs concernés par leur établissement et peut être accessible depuis leur environnement numérique de travail (ENT) ou leur médiacentre.

5. Services proposés

BlaBLaTeX Éducation permet notamment :

• de créer et modifier des projets LaTeX ;
• de compiler des documents LaTeX ;
• de produire des documents PDF ;
• d'importer les fichiers nécessaires à la réalisation d'un projet ;
• de partager des projets et des documents avec d'autres utilisateurs autorisés ;
• de travailler de manière collaborative sur un même projet.

Dans le cadre des usages pédagogiques, les enseignants peuvent notamment créer et partager avec leurs élèves des cours, exercices, devoirs, modèles et autres projets pédagogiques.

6. Utilisation du service

BlaBLaTeX Éducation est destiné à un usage scolaire et pédagogique.

Les utilisateurs utilisent le service dans le respect des autres utilisateurs, des contenus auxquels ils ont accès et des règles applicables dans leur établissement.

Les fonctionnalités de BlaBLaTeX Éducation doivent être utilisées conformément à leur destination.

7. Projets et contenus

Les utilisateurs peuvent créer, importer, modifier et partager les contenus nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

• des fichiers source LaTeX ;
• des images ;
• des bibliographies ;
• des fichiers associés aux projets ;
• des documents PDF générés.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils créent ou importent dans BlaBLaTeX Éducation.

L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe ou partage au sein du service.

Les opérations techniques réalisées par BlaBLaTeX Éducation sur ces contenus ont pour objet de permettre le fonctionnement du service, notamment leur stockage, leur édition, leur compilation et leur partage avec les utilisateurs autorisés.

8. Travail collaboratif et partage

BlaBLaTeX Éducation permet à plusieurs utilisateurs autorisés de travailler sur un même projet.

Un enseignant peut notamment partager un projet avec un ou plusieurs élèves afin de leur permettre de consulter ou de modifier les documents concernés.

Les participants à un projet partagé peuvent être identifiés au sein de l'espace de travail afin de faciliter la collaboration et le suivi du projet.

Les utilisateurs veillent à partager leurs projets avec les personnes auxquelles ils souhaitent effectivement donner accès.

9. Conservation des projets

La conservation des comptes et des projets tient compte du profil de l'utilisateur et du cycle de l'année scolaire.

Pour les élèves, les comptes et les données qui leur sont associés sont conservés pendant l'année scolaire. Une réinitialisation automatique est effectuée le 15 août.

Les élèves souhaitant conserver certains documents au-delà de cette date sont invités à en télécharger une copie avant la réinitialisation.

Pour les enseignants, le compte et les projets peuvent être conservés d'une année scolaire à l'autre lorsque l'établissement poursuit l'utilisation du service.

Cette continuité permet notamment aux enseignants de retrouver leurs cours, modèles et projets pédagogiques lors de l'année scolaire suivante.

Les modalités relatives aux données personnelles et à leur conservation sont précisées sur la page Protection des données de BlaBLaTeX Éducation.

10. Disponibilité du service

BlaBLaTeX Éducation est accessible en ligne sous réserve de la disponibilité des infrastructures et services nécessaires à son fonctionnement.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment à l'occasion d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'évolutions techniques.

BALGOO veille à limiter, dans la mesure du possible, l'impact de ces opérations sur l'utilisation du service.

11. Évolution du service

BlaBLaTeX Éducation peut évoluer afin d'améliorer ses fonctionnalités, ses performances, sa sécurité ou son adaptation aux usages pédagogiques.

Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être ajoutées, modifiées ou supprimées.

Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent également être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du service ou du cadre légal et réglementaire applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur BlaBLaTeX Éducation.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs titulaires respectifs.

Les éléments propres à BlaBLaTeX Éducation, notamment son interface, ses éléments graphiques, son nom et ses marques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les logiciels et composants tiers utilisés pour le fonctionnement du service restent soumis à leurs licences respectives.

13. Protection des données personnelles

Lorsque l'utilisateur accède à BlaBLaTeX Éducation par l'intermédiaire du GAR, certaines informations nécessaires à l'accès et au fonctionnement du service sont transmises à BlaBLaTeX Éducation.

Les informations concernant les données transmises, leur utilisation, leur conservation et l'exercice des droits des utilisateurs sont présentées sur la page Protection des données de BlaBLaTeX Éducation.

Les informations relatives au traitement réalisé dans le cadre du GAR sont disponibles dans les mentions informatives RGPD du Gestionnaire d'Accès aux Ressources , publiées par le ministère de l'Éducation nationale.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

15. Exploitant et contact

BlaBLaTeX Éducation est un service exploité par :

• Société : BALGOO
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
• SIREN : 102 046 547

Pour toute question relative à l'utilisation de BlaBLaTeX Éducation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact BlaBLaTeX .