Protection des données

Cette page présente les informations relatives aux données personnelles utilisées lors d'un accès à BlaBLaTeX Éducation par l'intermédiaire du Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR).

1. BlaBLaTeX Éducation et le GAR

Dans le cadre du GAR, le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale. BALGOO, exploitant de BlaBLaTeX Éducation, intervient en qualité de sous-traitant pour les traitements nécessaires au fonctionnement de la ressource.

Le cadre applicable au traitement est présenté dans les mentions informatives RGPD du GAR publiées par le ministère de l'Éducation nationale.

2. Données transmises

Lors de l'accès à BlaBLaTeX Éducation, le GAR transmet les informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur et au fonctionnement de la ressource :

• un identifiant technique ;
• le prénom et le nom d'usage ;
• l'adresse électronique ;
• le profil utilisateur ;
• l'établissement de rattachement.

Ces informations sont transmises par le GAR et ne sont pas recueillies directement auprès de l'utilisateur par BlaBLaTeX Éducation. L'adresse électronique transmise par le GAR est nécessaire à la création et à l'utilisation du compte.

3. Utilisation des données

Les données transmises sont utilisées pour créer et identifier le compte, permettre l'authentification, rattacher l'utilisateur à son établissement et fournir les fonctions de travail collaboratif de BlaBLaTeX Éducation.

Le profil utilisateur permet d'appliquer les règles de fonctionnement et de conservation correspondant au compte.

La base légale et le cadre réglementaire de ces traitements sont ceux définis pour le GAR par le ministère de l'Éducation nationale.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes et aux systèmes habilités qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, l'administration, la sécurité et la maintenance de la ressource.

Dans les projets collaboratifs, les contenus et les informations nécessaires à la collaboration sont accessibles aux autres utilisateurs autorisés à participer au projet.

5. Conservation

Les comptes et les données associées sont conservés selon les règles applicables au profil utilisateur et à la durée d'utilisation du service.

Pour les profils soumis à une réinitialisation annuelle, celle-ci est effectuée le 15 août. Pour les autres profils, le compte et les projets peuvent être conservés d'une année scolaire à l'autre lorsque l'établissement poursuit l'utilisation du service.

6. Hébergement

Les données de BlaBLaTeX Éducation sont hébergées en France sur une infrastructure exploitée par BALGOO. Aucune réplication des données personnelles n'est réalisée en dehors de l'Union européenne.

7. Vos droits

Les informations relatives à vos droits, à leurs modalités d'exercice et aux coordonnées du délégué à la protection des données compétent sont disponibles dans les mentions informatives RGPD du GAR .

Ces mentions indiquent également les modalités permettant d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'utilisation de BlaBLaTeX Éducation dans le cadre du GAR ne repose pas sur le consentement de l'utilisateur. BlaBLaTeX Éducation ne demande aucune autorisation à l'utilisateur concernant le traitement de ses données personnelles.