Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats en ligne d’une période d’accès payante au service BlaBLaTeX par un utilisateur individuel. BlaBLaTeX est un service édité et commercialisé par Balgoo. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation.

Les informations légales relatives à Balgoo sont disponibles dans les Mentions légales. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions commerciales de souscription à BlaBLaTeX : offre choisie, prix, paiement, durée d’accès, prolongation et règles applicables à la vente. Les règles d’utilisation et de fonctionnement du Service relèvent des CGU.

2. Offres et essai

BlaBLaTeX propose une période d’essai gratuite permettant d’évaluer le Service avant tout achat. Les offres payantes sont souscrites pour une durée déterminée choisie parmi celles proposées sur le site, dans la limite maximale affichée au moment de la commande.

Le prix et la durée applicables sont ceux affichés avant le paiement. Balgoo peut faire évoluer les tarifs du Service pour les commandes futures, sans effet sur une période déjà achetée.

3. Commande et paiement

Avant le paiement, l’Utilisateur choisit sa durée d’accès, prend connaissance du prix total correspondant et peut consulter les présentes CGV. La validation du paiement confirme la commande de la période choisie.

Le prix est réglé en une seule fois. Le paiement est traité de manière sécurisée par un prestataire de paiement spécialisé. Balgoo ne collecte ni ne stocke les données de carte bancaire.

4. Durée et prolongation

Chaque achat porte uniquement sur la durée choisie par l’Utilisateur. Aucune reconduction automatique et aucun prélèvement récurrent ne sont effectués.

L’Utilisateur peut prolonger son accès en effectuant volontairement un nouvel achat pour la durée de son choix parmi les offres alors disponibles. La durée supplémentaire s’ajoute à l’accès en cours selon les informations affichées lors de la commande.

5. Expiration

BlaBLaTeX adresse des rappels par e-mail à l’approche de l’expiration de l’accès. Ces rappels sont uniquement informatifs et ne déclenchent aucun paiement ni renouvellement automatique.

Sans prolongation, l’accès expire à la date prévue et le compte est désactivé. L’Utilisateur doit exporter avant cette date les projets qu’il souhaite conserver. Les modalités relatives aux données et à leur suppression sont précisées dans la Politique de confidentialité.

6. Rétractation et remboursements

Balgoo ne propose, pour le service BlaBLaTeX, aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Un changement d’avis, l’arrêt volontaire de l’utilisation du Service ou le fait que celui-ci ne corresponde plus aux besoins de l’Utilisateur n’ouvre pas, à lui seul, droit à remboursement.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, il peut l’exercer dans le délai légal. L’accès étant fourni immédiatement après le paiement, l’Utilisateur demande que l’exécution du Service commence sans attendre l’expiration de ce délai.

En cas de rétractation valablement exercée après le commencement du Service, le montant correspondant au Service déjà fourni reste dû dans les conditions prévues par la loi. En dehors des remboursements imposés par la loi, une période d’accès achetée n’est pas remboursable.

7. Garantie légale

L’Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts de conformité du Service et se distingue d’une simple insatisfaction ou d’un changement d’avis.

8. Organisations

Les présentes CGV concernent principalement les souscriptions individuelles réalisées directement en ligne.

Les entreprises, établissements d’enseignement, laboratoires, administrations et autres organisations peuvent bénéficier de modalités spécifiques faisant notamment l’objet d’un contact préalable, d’un devis, d’un bon de commande, de conditions particulières ou d’un contrat distinct. Les dispositions convenues dans ces documents prévalent pour les points qu’elles règlent spécifiquement.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de difficulté ou de contestation relative au Service ou à une commande, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement Balgoo afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir sollicité Balgoo et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net

10. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une rétractation ou les présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter Balgoo via le formulaire de contact de BlaBLaTeX.

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Version du 20 août 2026. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.