Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service « BlaBLaTeX » (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

BlaBLaTeX est un service en ligne dédié à la rédaction et à la compilation de projets LaTeX, incluant des fonctionnalités d’hébergement, de gestion de versions et de collaboration.

2. Acceptation

L’accès au site ou l’utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès et disponibilité

Le Service est accessible en ligne, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques. BlaBLaTeX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’anomalie.

4. Compte et sécurité

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

En cas d’usage non autorisé ou suspecté, l’Utilisateur doit modifier ses identifiants sans délai.

5. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d’abonnement, selon les conditions tarifaires indiquées sur le site. Les paiements sont traités par un prestataire tiers. Sauf disposition légale impérative contraire, tout abonnement commencé est dû pour la période en cours.

6. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. En cas de manquement aux présentes conditions, d’atteinte à la sécurité ou d’activité illicite, BlaBLaTeX peut suspendre ou restreindre l’accès au Service.

7. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa finalité, à savoir la rédaction, la compilation et la collaboration autour de projets LaTeX. Il s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers.

Le Service ne peut être utilisé à des fins illicites, malveillantes, ni de manière susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou la disponibilité de l’infrastructure. Il n’a pas vocation à constituer une solution de stockage, d’archivage ou de sauvegarde généraliste indépendante d’un usage lié à un projet LaTeX.

Certaines fonctionnalités peuvent générer automatiquement des contenus lors de la compilation. L’Utilisateur s’engage à en faire un usage raisonnable.

Le bon fonctionnement du Service repose sur une utilisation responsable par chacun. En cas d’usage manifestement abusif ou non conforme, BlaBLaTeX peut appliquer des mesures techniques appropriées, y compris une limitation ou suspension d’accès.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site et le Service (interfaces, logiciels, graphismes, marques) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus et projets créés par l’Utilisateur demeurent sa propriété. L’Utilisateur accorde à BlaBLaTeX les droits strictement nécessaires à l’hébergement, à la compilation et à la fourniture technique du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Contact et assistance

Pour toute question relative au fonctionnement général du Service ou à son abonnement, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact.

BlaBLaTeX fournit le Service en ligne mais n’assure pas de support technique personnalisé, de conseil spécifique ou d’accompagnement individualisé.

11. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». BlaBLaTeX ne garantit pas l’absence d’erreur, l’adéquation à des besoins spécifiques ni la disponibilité continue du Service.

L’Utilisateur demeure responsable de la conservation de ses contenus et est invité à effectuer des sauvegardes régulières.

BlaBLaTeX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du Service.

12. Maintenance et évolutions

Des opérations de maintenance ou des évolutions techniques peuvent être réalisées afin d’améliorer ou de sécuriser le Service.

13. Sécurité

BlaBLaTeX met en œuvre des mesures techniques adaptées à la nature du Service. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès et de ses équipements.

14. Force majeure

BlaBLaTeX ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable.

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. BlaBLaTeX n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

16. Modification des CGU

BlaBLaTeX peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

18. Contact

Toute demande relative aux présentes CGU peut être adressée via le formulaire de contact.