Conditions générales d’utilisation

Règles d’utilisation du service BlaBLaTeX

Conforme RGPD

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service « BlaBLaTeX ». En utilisant le site et ses fonctionnalités, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

BlaBLaTeX est un service en ligne de rédaction LaTeX collaborative, incluant hébergement de projets, compilation, partage et outils de collaboration.

Le service s’appuie sur Overleaf Community Edition (projet open-source sous licence AGPLv3). BlaBLaTeX n’est ni affilié, ni sponsorisé par Overleaf. Les fonctionnalités proposées correspondent au périmètre de la version Community Edition ; les fonctionnalités commerciales de la version « Pro » d’Overleaf ne font pas partie du service. Des adaptations techniques et optimisations peuvent être apportées pour l’exploitation du service, sans modifier ces principes. Les éléments soumis à l’AGPLv3 restent distribués conformément à cette licence.

2. Acceptation

L’accès ou l’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Accès & disponibilité

  • Le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, mises à jour, incidents).
  • Des événements hors de notre contrôle peuvent affecter la disponibilité : pannes électriques, défaillances d’opérateurs réseaux, incidents matériels, menaces de sécurité, etc.
  • Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité, sans garantie d’absence d’interruption.

4. Compte & sécurité

  • La création d’un compte nécessite des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
  • En cas de suspicion d’usage non autorisé, changez votre mot de passe et informez-nous via le formulaire de contact.

5. Abonnement & paiement

  • Le service est proposé sous forme d’abonnement annuel d’une durée de 12 mois, au tarif indiqué sur la page « Tarif ».
  • Le renouvellement n’est pas automatique ; vous choisissez de reconduire ou non à l’échéance.
  • Les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié. Nous n’enregistrons pas vos numéros de carte.
  • Absence de remboursement : une fois l’abonnement activé, aucun remboursement n’est dû pour la période en cours, sauf dispositions légales impératives applicables.

6. Durée, suspension & résiliation

  • Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service.
  • En cas de violation des CGU, d’atteinte à la sécurité, de non-paiement ou de fraude, l’accès peut être suspendu ou résilié.
  • À l’échéance de l’abonnement non reconduit, l’édition et la compilation sont suspendues.

7. Utilisation acceptable

  • Vous vous engagez à respecter les lois applicables et les droits des tiers.
  • Il est interdit d’uploader ou de diffuser des contenus illégaux, malveillants, ou portant atteinte à la sécurité (malwares, scripts d’exploitation, etc.).
  • L’usage ne doit pas nuire à la disponibilité du service (attaques, surcharge, contournement des protections).
  • En cas d’activité anormale, nous pouvons appliquer des mesures de protection (limitations temporaires, blocage, etc.) afin de préserver la stabilité.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (interfaces, code, graphismes, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vos propres contenus et projets restent votre propriété ; vous nous concédez les droits techniques nécessaires pour fournir le service (hébergement, sauvegarde, transmission, compilation).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Support

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Notre équipe fait ses meilleurs efforts pour répondre rapidement (généralement sous 24 h, jours ouvrés).

11. Garanties & responsabilité

  • Le service est fourni « en l’état ». Nous n’offrons pas de garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou de compatibilité avec tous les environnements.
  • Nous ne pouvons être tenus responsables des indisponibilités liées à des causes externes (pannes électriques, défaillances d’opérateurs, événements climatiques, attaques, etc.).
  • Vous êtes responsable de la protection de vos équipements et de vos fichiers contre virus, ransomwares et intrusions (antivirus, mises à jour, bonnes pratiques).
  • Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité globale, tous fondements confondus, est limitée au montant total payé par l’utilisateur au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
  • Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes : perte de chiffre d’affaires, de profits, de données, atteinte à l’image, etc.

12. Maintenance & mises à jour

Des opérations de maintenance planifiées ou d’urgence peuvent être réalisées. Lorsque possible, une information préalable est fournie. Des mises à jour techniques et de sécurité peuvent modifier temporairement l’apparence ou le comportement du service.

13. Sécurité

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et mesures de protection adaptées au risque.
  • Surveillance opérationnelle et correctifs de sécurité.
  • Vous devez adopter des mots de passe robustes et ne pas partager vos identifiants.

14. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée si l’exécution de nos obligations est empêchée ou retardée par un événement de force majeure au sens du droit français (catastrophes, actes de tiers, grèves, défaillances généralisées d’opérateurs, etc.).

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

16. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les CGU pour des raisons légales ou techniques. En cas de modification significative, une information pourra être affichée sur le site. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

17. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives, les tribunaux du ressort de l’éditeur sont seuls compétents.

18. Contact

Pour toute question relative aux CGU, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Dernière mise à jour : . Ces CGU peuvent évoluer pour des raisons légales ou techniques.