Mentions légales

Éditeur, hébergement et informations réglementaires

1. Éditeur du site

Le site « BlaBLaTeX » est édité par SiliVal SAS, société établie en France, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 814 319 000 — TVA : FR81814319000.

2. Hébergement

L’hébergement des services BlaBLaTeX est assuré sur des serveurs administrés par SiliVal, situés en France, au sein de datacenters exploités par SFR Business.

SFR Business — 16 Rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris • S.A. au capital de 3 423 265 720 € • RCS Paris 343 059 564 00959 • TVA FR 71 343059564

3. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la société SiliVal.

4. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site. Notre équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais (généralement sous 24 h, jours ouvrés).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, interfaces, logos, illustrations, mises en page, code HTML/CSS/JS, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire (notamment composants open-source), toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation des conditions applicables affichées sur le site. L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du service, à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers, et à faire un usage conforme (notamment en matière de contenus et de sécurité des accès).

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’accessibilité du site. Néanmoins, des erreurs ou interruptions peuvent survenir. Le service est fourni « en l’état » ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de contenus tiers référencés.

8. Données personnelles (RGPD)

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles — finalités, bases légales, durées de conservation et droits — veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Pour des informations générales sur la protection des données, vous pouvez également visiter le site de la CNIL : Règlement général sur la protection des données (RGPD) .

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10. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des dispositions impératives, les juridictions compétentes du ressort de l’éditeur sont seules compétentes.


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